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Suivi des négociations politiques

Suivi des négociations politiques

Les progrès scientifiques et techniques permettent le développement d’activités dans des espaces de plus en plus profonds et éloignés dans l’Océan, en particulier dans les espaces situés au-delà des juridictions nationales (ZAJN).

En parallèle de ce constat, d’importantes lacunes concernant le cadre juridique existant. En particulier, les ressources vivantes des ZAJN se voient conférer un statut et un régime juridique non protecteurs puisqu’elles sont considérées comme des choses sans maîtres, libres d’appropriation.

Ce contexte incite alors la communauté internationale à se lancer dans des discussions sur la thématique de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN (BBNJ) à partir des années 2000.

On distingue deux phases dans ce processus BBNJ : il y a une première période de discussions préparatoires, ou de négociations « informelles » à partir de 2006, puis une seconde période, avec des négociations dites « officielles » à partir de 2018.

En 2004, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) nomme un « Groupe de travail BBNJ », qui se réunira pas moins de 9 fois de 2006 à 2015. L’année 2011 est importante, puisque ce groupe de travail s’entend sur 4 thématiques essentielles, le « package deal ». Il regroupe alors : les ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages ; les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées ; les évaluations de l’impact sur l’environnement et enfin le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines.

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Après 4 réunions en 2016 et 2017, l’AGNU par une nouvelle résolution convoque enfin une conférence intergouvernementale (CIG) ayant pour objectif l’élaboration d’un accord internationalement contraignant, ouvrant ainsi la voie vers les négociations officielles à partir de septembre 2018. Après une suspension des négociations pendant deux ans pour cause de COVID-19, la 4ème session de la CIG s’est déroulée en mars 2022, sans pour autant aboutir à un Accord.

Ces négociations multilatérales sont difficiles et favorisent des intérêts étatiques divergents et des oppositions fortes entre les parties. Elles portent en effet sur des thématiques techniques et complexes, qui demandent une participation pluridisciplinaire, mêlant les disciplines des sciences de la nature, des sciences politiques, de l’économie ou encore du droit.

APOLIMER suit de près ces négociations, puisque Justine Réveillas, docteure en droit public, participe officiellement aux négociations depuis la 4ème session en mars 2022, en tant que représentante de l’ONG « Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) ».

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La représentation politique des peuples racines en lien avec l'Océan

La représentation politique des peuples racines en lien avec l'Océan

En mêlant observation ethnograhique et profondeur anthropologique, en croisant les regards entre l'écologie politique et l'écologie scientifique, en hybridant les savoirs et en analysant les déséquilibres de pouvoir, dans le respect des besoins, des contraintes et du droit des communautés, nous recueillons diverses formes de rapport à l'Océan en analysant les processus de politisation et de revendication dans le contexte de l'Anthropocène. 

 Sea Shaman Painting by Jorem | Fine Art America